Partager l'article ! Les élections municipales des 9 et 16 Mars 2008, mode d'emploi: Les élections municipales ont pour vocation d'élire dans la commune, des élec ...
Composition du Conseil municipal : Le nombre de conseillers municipaux est encadré. A Herblay le Conseil doit être composé de 35
élus.
Conditions pour pouvoir voter :
- âge minimum : 18 ans
- être inscrit sur les listes électorales
- être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne.
Pour être éligible il faut répondre aux conditions suivantes :
- être français ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale de la commune
- être dégagé des obligations militaires
- être inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus
rééligibles.
Communes de plus de 3500 habitants, Herblay :
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours.
Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms sans changement de l'ordre de présentation.
La loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux s'applique.
Ainsi, sur les listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de
femmes.
En cas de deuxième tour, les listes obtenant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% peuvent uniquement fusionner avec une autre liste.
Pour "passer" dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont
répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Au deuxième tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi si nécessaire, à l'entier supérieur ou inférieur.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Election du maire et de ses adjoints :
Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent le maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints :
Election du maire :
Le vote se déroule à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la
majorité relative.
Election des adjoints :
Le nombre d'adjoint ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.
Les adjoints sont élus suivant des règles identiques au maire.
Derniers Commentaires